Conditions Générales de Vente
Généralités
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société Mes Ateliers et Envies n° SIRET 85187078200014 TVA FR15851870782 et dont le siège est établi au 13 rue Arago 59200 Tourcoing, ci-après dénommée « le vendeur » et, d’autre part, les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat ou bénéficier d’une prestation de service, ci-après dénommées : « le client ».
Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.
Le fait que le vendeur ne fasse pas application à un moment donné d’un quelconque article des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloirultérieurement des dites conditions générales de vente.
Objet
La réservation d’un événement ou atelier s’effectue sur le site www.mesateliersetenvies.com
Le contrat entre la société Mes Ateliers et Envies et le client prendra effet dès lors que le client recevra une confirmation de commande.
Pour les réservations d’ateliers, chaque descriptif d’atelier (disponible sur le site ou sur les réseaux sociaux) précise ce qui est inclu dans le prix.
Chaque descriptif d’atelier se veut le plus précis possible, les photos sont données à titre indicatif et ne représentent en aucun cas la création terminée, mais plutôt ce qu’il est possible de réaliser.
La durée des ateliers est donnée à titre indicatif et peut varier selon le nombre de participants ou le thème de l’atelier.
Prestations
Les prestations de services concernées par ces conditions générales de vente sont les suivantes :
• les ateliers à domicile
• les ateliers en extérieur (boutique, restaurant, bar, comité d’entreprise et autres)
• organisation et atelier lors d’événement (babyshower, EVJF, anniversaire)
• bon cadeau
et de manière générale toute prestation intellectuelle et organisationnelle.
Prix
Les commandes sont payables exclusivement en Euros (€).
Les prix de vente s’entendent toutes taxes comprises (TTC)
La société Mes Ateliers et Envies se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins le prix en vigueur au moment de la validation de la commande restera le seul applicable au client.
Un supplément sera appliqué au-delà d’un rayon de 15 km autour de Lille.
Paiement
Le paiement des ateliers à domicile ou extérieur s’effectue en ligne, sur le site, par carte bancaire, par l’intermédiaire de la solution de paiement sécurisé STRIPE sont acceptées les cartes bancaires : Visa, Eurocard MasterCard.
Le Vendeur procèdera au débit de la carte bancaire du Client au moment du paiement en ligne de la commande.
Le Vendeur garantit la sécurité et la confidentialité des données du Client relatives à sa carte bancaire.
Pour le paiement des ateliers autres (ateliers sur devis), il est perçu à la commande une somme de 30 % du total de la prestation, à titre d’acompte au sens de la loi. Le solde est payable à l’échéance définie dans le devis/proposition de la prestation.
Le vendeur se réserve le droit d’exiger dès la commande le paiement de l’intégralité de la prestation.
Quel que soit le mode de paiement convenu entre les parties, le paiement ne sera considéré comme réalisé qu’après encaissement effectif du prix.
Le paiement par chèque ne peut se faire que par chèque exprimé en euro et tiré sur une agence bancaire française.
En cas de paiement partiel, celui-ci sera imputé en priorité sur les éventuelles pénalités de retard, puis sur les échéancescourantes par ordre d’ancienneté décroissante.
En cas de non paiement, même partiel, à l’échéance, la société Mes Ateliers et Envies se réserve le droit de résilier le contrat ou de suspendre l’exécution des prestations en cours.
Annulation, remboursement ou échange
L’annulation d’une réservation pour un atelier ne peut jamais faire l’objet d’un avoir.
L’annulation de la réservation donne lieu à un remboursement dans les cas suivants :
• 7 jours au plus tard avant la date effective de l’atelier, le remboursement se fait à hauteur de la totalité du montant payé lors de l’inscription.
• dans les 7 jours précédents la date effective de l’atelier et jusqu’à la veille de celui-ci, le remboursement se fait à hauteur de 50 % du montant payé lors de l’inscription.
• le jour de l’atelier, l’annulation ne donne droit à aucun remboursement.
Bon cadeau
Les bons cadeaux à offrir peuvent être achetés dans la section « Bon cadeau ». Lors de la commande d’un bon, des informations sont requises mais resteront confidentielles entre l’acheteur et Mes Ateliers et Envies. L’acheteur recevra après avoir passé sa commande un mail, avec le bon cadeau en lien au format PDF sur laquelle seront inscrites les informations ainsi que le code correspondant au montant.
Lorsque le bénéficiaire recevra le bon par l’intermédiaire de l’acheteur de la carte, il pourra commander sur le site www.mesateliersetenvies.com et utiliser son bon qui lui offrira une déduction sur sa commande. Le code devra être rentré lors du paiement, en même temps que le numéro de carte bancaire.
Si le montant du bon cadeau correspond au montant de la commande : le bénéficiaire renseigne uniquement le code de réduction, son bon cadeau sera entièrement débité.
Si le montant du bon cadeau est inférieur au montant de la commande : le bénéficaire renseigne le code de réduction ainsi que le code de sa carte bancaire afin de compléter le montant de la commande.
Si le montant du bon cadeau est supérieur au montant de la commande : le bénéficiaire renseigne uniquement le code de réduction, son bon cadeau ne sera pas entièrement débitée, le montant restant pourra être utilisé à un autre moment.
Il n’est pas possible de fractionner le montant du bon cadeau sur plusieurs commandes à moins que le montant des commandes soit inférieur au solde restant sur le bon cadeau.
La validité du bon cadeau est de 1 an à compter du jour de l’achat.
Le bon cadeau ne pourra être remboursé après achat d’un atelier.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un service, et les accepter sans restriction ni réserve (certains Services additionnels pourront faire l’objet de contrats spécifiques complémentaires. En cas de divergence avec le présent Contrat, ces contrats spécifiques prévaudront).
Il est expressément entendu que les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur toutes éventuelles Conditions Générales du Client.
Le Vendeur s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir le Service commandé mais ne saurait être tenu responsable d’une panne éventuelle ou de contraintes techniques liées aux spécificités du réseau internet ou des solutions tierces utilisées.
La responsabilité du Vendeur est limitée aux engagements pris en application du présent Contrat et ne saurait être engagée en raison notamment: des dommages dus à l’inexécution, totale ou partielle, de ses obligations par le Client ou des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation ou des performances des Services.
Aucune des Parties ne sera responsable d’un retard ou d’une défaillance d’exécution du Contrat qui serait dû à un cas de force majeure, un cas fortuit ou une cause extérieure, tels que, notamment, l’intervention des autorités gouvernementales, les catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, les tremblements de terre, le feu, les explosions, les grèves et les conflits sociaux, l’état de guerre ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable du Vendeur. Toutefois, si le cas de force majeure, le cas fortuit ou la cause extérieure avait une durée d’existence supérieure à trente (30) jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit des présentes Conditions Générales par l’une ou l’autre des parties, huit jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.
En cas d’incapacité du Vendeur de fournir le Service par suite de maladie ou d’accident, le Vendeur se réserve le droit de modifier le calendrier prévu pour la prestation. Le Vendeur avertira le Client dans un délai raisonnable et, dans la mesure du possible, lui communiquera la durée de cette incapacité afin que le Client puisse décider du maintien ou non de la réalisation du Service.
En cas de résiliation, pour les Services partiellement rendus du fait de l’incapacité, le Vendeur procédera au remboursement au prorata du Service rendu. Aucune autre indemnité ne pourra être exigée par le Client du fait de cette incapacité.
Le Vendeur respecte les Données Personnelles du Client conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, le Client consent à ce que le vendeur collecte et utilise ses données aux fins d’exécution des présentes, de prospection commerciale et de gestion de la commande. Le Client est informé que ces données pourront faire l’objet d’analyses statistiques de la part du Vendeur et pourront être cédées à des tiers et partenaires si le Client y a expressément consenti.
Les données traitées sont conservées conformément à la Norme Simplifiée n°48 de la Commission Nationale Informatique et Libertés. Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de modification et de rectification et peut se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de contacter le Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de réclamation, le Client peut également s’adresser à la CNIL.
La loi applicable au présent Contrat est la loi française. Seul le texte français du Contrat fera foi en cas de litige.